Examinez les formalités à régler avant la conclusion d'un contrat de travail. Vous voulez travailler au Luxembourg ou en Belgique ? Dans ce cas, vous devez demander un numéro d'identification. Vous avez également besoin d'une pièce d'identité valable (comme une carte d'identité).
Le Luxembourg et la Belgique n'ont pas le même régime fiscal. Quel est le salaire net des travailleurs frontaliers au Luxembourg? Et quel est leur salaire en Belgique ? Dans quel pays devez-vous introduire votre déclaration?
Chaque pays a ses propres droits et devoirs. Par exemple, les salaires minimums sont différents et des règles différentes s'appliquent aux heures de vacances et au pécule de vacances. Examinez quels sont vos droits et devoirs si vous travaillez au Luxembourg ou en Belgique.
Les prestations sociales et indemnisations ne sont pas réglementées de la même façon au Luxembourg et en Belgique. Vous trouverez ici les informations concernant les différentes assurances en cas de perte de revenu et les montants des primes.
Il faut tenir compte du fait que l'assurance maladie n'est pas réglementée de la même façon au Luxembourg et en Belgique. Vous découvrirez ici le pays dans lequel vous êtes assuré ainsi que la couverture dont vous bénéficiez. Vous trouverez également les démarches à suivre si vous êtes malade ou en incapacité de travail.
Quel pays vous verse votre pension? Que devez-vous faire si vous partez à la retraite ? Vous trouverez ici une réponse à plusieurs questions importantes sur la pension.
Saviez-vous qu’au Luxembourg et en Belgique vous avez droit à différents types d’allocation si vous avez des enfants? Vous trouverez ici des informations importantes pour vous et votre famille.
Informations relatives à la reconnaissance de vos diplômes et/ou qualifications professionnelles.
Informations relatives à COVID-19
Vous trouverez ici les adresses de presque toutes les instances qui peuvent vous aider en tant que travailleur frontalier.
Aspects fiscaux:
Les règles régissant le travail frontalier et le télétravail sont fixées dans la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition de 1970. Le règle de tolérance des « 24 jours » (concernant notamment le télétravail) a été introduite dans la Convention par l’Avenant du 29/3/2017. Cette règle a été relevée à 34 jours par l’Avenant du 31/8/2021.
Aspects sociaux:
La règle de base (règlement EU 883) prévoit qu’il n’y a pas de basculement de la législation applicable si 25% maximum du temps de travail est effectué depuis le domicile.
Si plus de 25% du temps de travail est effectué depuis le domicile, il y obligation de s’affilier à la sécurité sociale du pays de résidence.
Pendant la pandémie covid, sur base d’accords (bilatéraux entre pays voisins ou entre les EM de l’UE), un système d’exception a été mis en place, permettant la suspension de la règle des 25%.
Période post-covid (2022), mise en place d’une période de tolérance. Malgré la disparition de la force majeure liée au covid, une prolongation de l’assoupissement de la règle a été décidé, permettant d’éviter un basculement de la législation compétente. Cette tolérance s’est muée en une ‘période transitoire’, qui restera d’actualité jusqu’au 30/06/2023.
