Vous travaillez comme intérimaire ou détaché aux Pays-Bas ? Dans ce cas, vous êtes soumis à d'autres obligations. Dans ce cas, prenez contact avec le BBZ.
Informations complémentaires
Une convention entre un employé et un employeur. D'une part, un employé s'engage à effectuer un travail au service d'un employeur. D'autre part, un employeur s'engage à payer un salaire à un employé pour le travail effectué.
Une convention entre un employé et un employeur. D'une part, un employé s'engage à effectuer un travail au service d'un employeur. D'autre part, un employeur s'engage à payer un salaire à un employé pour le travail effectué.
Une convention entre un employé et un employeur. D'une part, un employé s'engage à effectuer un travail au service d'un employeur. D'autre part, un employeur s'engage à payer un salaire à un employé pour le travail effectué.
Tous les droits et devoirs individuels et collectifs intervenant entre un employé et un employeur dans une relation de travail.
Loi générale sur les Frais exceptionnels de Maladie (AWBZ). Aux Pays-Bas, l'AWBZ couvre les frais médicaux qui ne relèvent pas de l'assurance-maladie (assurance des frais médicaux). LAWBZ couvre notamment les soins personnels, les soins infirmiers et les soins de revalidation.
Bureau des Affaires belges (BBZ). Le BBZ vous informe sur le système de sécurité sociale lorsque vous allez vivre, travailler, étudier ou entreprendre en Belgique ou aux Pays-Bas.
Le service fiscal lève et recouvre notamment les impôts et les primes sociales aux Pays-Bas. Le service fiscal assure non seulement l'encaissement mais aussi les versements. Il assure également par exemple le paiement des remises et suppléments provisoires que les ménages peuvent obtenir pour les frais de garde, de location ou de soins.
Ce sont les revenus que vous percevez d'un employeur à l'étranger, comme le salaire.
Une convention collective de travail (CCT). Il s'agit d'une convention écrite stipulant les accords fixés en matière de conditions de travail. Par exemple en ce qui concerne le salaire, les compléments, le paiement des heures supplémentaires, les horaires de travail, la période d'essai, le délai de préavis ou la pension.
College voor zorgverzekeringen(CVZ) (NdT : collège pour les assurances soins de santé). Cet organisme public aux Pays-Bas veille à ce que les assurés puissent obtenir les soins dont ils ont besoin en vertu de la Loi sur l'Assurance Soins de Santé (Zvw) et en vertu de la Loi générale sur les Frais exceptionnels de Maladie (AWBZ). Le CVZ s'occupe également d'exécuter les arrangements pour des groupes spécifiques. Il encaisse par exemple les primes d'assurance dues pour les membres de la famille vivant à l'étranger de travailleurs frontaliers assurés aux Pays-Bas.
Une assurance-maladie coopérative (CZ) dont l'activité principale est l'exécution de l'assurance obligatoire qui couvre les frais médicaux. En outre, CZ applique la Loi générale sur les Frais exceptionnels de Maladie (AWBZ) pour des organismes dans les régions de Zélande, du Brabant Ouest et sud-est, des îles de Hollande méridionale, de Haaglanden et du Limbourg du Sud. CZ rembourse également les frais médicaux aux Pays-Bas de travailleurs frontaliers qui vivent aux Pays-Bas et travaillent en Belgique.
Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO). DUO régit notamment le financement des études aux Pays-Bas. DUO existe depuis janvier 2010 et est le résultat de la fusion de lInformatie Beheer Groep (IB-Groep) et du Centrale Financiën Instellingen (CFI).
Service public fédéral Finances (SPF Finances). Depuis 2000, en Belgique, un ministère s'appelle un service public fédéral. Le SPF Finances assure la collecte et la gestion d'une part importante des moyens financiers indispensables pour entretenir le fonctionnement de l'État belge. Le SPF Finances encaisse par exemple l'impôt sur les salaires des travailleurs frontaliers qui vivent aux Pays-Bas et travaillent en Belgique.
Le Service public fédéral Sécurité sociale (SPF Sécurité sociale). Depuis 2000, en Belgique, un ministère s'appelle un service public fédéral. Le SPF Sécurité sociale veille à ce que chacun puisse faire valoir ses droits sociaux correctement.
Un travailleur qui est temporairement déplacé, par l'employeur pour lequel il est salarié, dans une autre entreprise pour y effectuer un travail. Pour les personnes détachées qui travaillent au-delà de la frontière, des dispositions particulières sont d'application.
Toute personne qui, au sein de l'espace économique européen, habite dans un pays et travaille dans un autre pays. Dans ce cadre, cette personne voyage minimum une fois par semaine entre son pays de résidence et son pays de travail. Pour de nombreux travailleurs frontaliers, ce déplacement est quotidien. Le portail Startpunt grensarbeid entend par travailleurs frontaliers : - des travailleurs qui vivent en Belgique et qui travaillent (ou vont travailler) comme salariés aux Pays-Bas ; - des travailleurs qui vivent aux Pays-Bas et qui travaillent (ou vont travailler) comme salariés en Belgique ;
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC). Il s'agit d'une institution publique belge qui paye des allocations de chômage et des allocations apparentées en Belgique.
LInformatie Beheer Groep (IB-Groep) et le Centrale Financiën Instellingen (CFI) forment, depuis janvier 2010, une seule organisation aux Pays-Bas : Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO). DUO réussit notamment le financement des études aux Pays-Bas.
Le droit de choisir de rester contribuable aux Pays-Bas. Ce choix peut entraîner des avantages et des inconvénients. L'un des avantages est la possibilité de déduire la rente hypothécaire.
Reconnaissance de vos documents. Vous pouvez demander à une instance compétente de déclarer que vos documents sont authentiques. Vous pouvez également demander à l'instance compétente de donner son avis sur le niveau et l'orientation de vos formations (aux Pays-Bas, cela s'appelle : évaluer). Vous faites légaliser des actes afin que les autorités du pays dans lequel vous travaillez sachent que vos actes sont valables en droit.
Reconnaissance de vos documents. Vous pouvez demander à une instance compétente de déclarer que vos documents sont authentiques. Vous pouvez également demander à l'instance compétente de donner son avis sur le niveau et l'orientation de vos formations (aux Pays-Bas, cela s'appelle : évaluer). Vous faites légaliser des actes afin que les autorités du pays dans lequel vous travaillez sachent que vos actes sont valables en droit.
Reconnaissance de vos documents. Vous pouvez demander à une instance compétente de déclarer que vos documents sont authentiques. Vous pouvez également demander à l'instance compétente de donner son avis sur le niveau et l'orientation de vos formations (aux Pays-Bas, cela s'appelle : évaluer). Vous faites légaliser des actes afin que les autorités du pays dans lequel vous travaillez sachent que vos actes sont valables en droit.
Reconnaissance de vos documents. Vous pouvez demander à une instance compétente de déclarer que vos documents sont authentiques. Vous pouvez également demander à l'instance compétente de donner son avis sur le niveau et l'orientation de vos formations (aux Pays-Bas, cela s'appelle : évaluer). Vous faites légaliser des actes afin que les autorités du pays dans lequel vous travaillez sachent que vos actes sont valables en droit.
Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ONAFTS). Organisme qui gère les allocations familiales pour les travailleurs salariés en Belgique.
Office national de Sécurité sociale (ONSS). Service public belge qui encaisse notamment toutes les cotisations de sécurité sociale des salariés en Belgique. L'Office national a réparti ses cotisations entre les organismes publics de sécurité sociale (comme lONEM, lINAMI, lONP) et les fonds sociaux.
Sociale Verzekeringsbank (SVB). Elle est chargée de l'application des assurances sociales générales aux Pays-Bas. La SVB veille à ce que les allocations familiales, les pensions de vieillesse AOW ou les allocations de survivant Anw soient payées à temps aux citoyens.
L'équipe pour le travail et l'entrepreneuriat transfrontalier (team GWO) traite les questions générales relatives à l'imposition aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne dans les situations transfrontalières. Les services fiscaux belges, allemands et néerlandais travaillent en collaboration au sein de l'équipe.
Allocation pour le maintien à domicile des enfants handicapés (TOG). Une participation supplémentaire aux Pays-Bas que peuvent percevoir les parents dont l'enfant est gravement malade ou handicapé et qui vit avec eux.
Un employé qui est au service d'un bureau d'intérim. Cet employé est envoyé dans des entreprises par ce bureau d'intérim pour y travailler. Pour les intérimaires qui travaillent au-delà de la frontière, des dispositions particulières sont d'application.
Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (UWV) (NdT : institut de gestion des assurances pour salariés). LUWV s'occupe de la gestion nationale des assurances pour salariés (comme WW, WIA et WAO) aux Pays-Bas.
Fait partie du Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (UWV). UWV WERKbedrijf s'occupe du placement et de la réinsertion professionnelle aux Pays-Bas.
Le revenu mondial est le revenu total d'un travailleur, quel que soit l'endroit au monde où il a été gagné.
Zorgverzekeringswet (Zvw) (loi sur l'assurance soins de santé). Toute personne qui réside ou travaille aux Pays-Bas et qui est assurée en vertu de l'AWBZ, est également obligée d'être assurée conformément à la Zvw. Ceci signifie qu'il ou elle doit conclure une assurance soins de santé auprès d'un assureur maladie aux Pays-Bas. La Zvw stipule que les assurés ont droit notamment à des soins médicaux, des soins dentaires, des remèdes et des médicaments.
