Examinez les formalités à régler avant la conclusion d'un contrat de travail. Vous voulez travailler aux Pays-Bas ou en Belgique ? Dans ce cas, vous devez demander un numéro d'identification. Vous avez également besoin d'une pièce d'identité valable (comme une carte d'identité).
Les Pays-Bas et la Belgique n'ont pas le même régime fiscal. Quel est le salaire net des travailleurs frontaliers aux Pays-Bas ? Et quel est leur salaire en Belgique ? Dans quel pays devez-vous introduire votre déclaration ? Et qu'en est-il de la déduction de la rente hypothécaire aux Pays-Bas ?
Chaque pays a ses propres droits et devoirs. Par exemple, les salaires minimums sont différents et des règles différentes s'appliquent aux heures de vacances et au pécule de vacances. Examinez quels sont vos droits et devoirs si vous travaillez aux Pays-Bas ou en Belgique.
Les prestations sociales et indemnisations ne sont pas réglementées de la même façon aux Pays-Bas et en Belgique. Vous trouverez ici les informations concernant les différentes assurances en cas de perte de revenu et les montants des primes.
Il faut tenir compte du fait que l'assurance maladie n'est pas réglementée de la même façon aux Pays-Bas et en Belgique. Vous découvrirez ici le pays dans lequel vous êtes assuré ainsi que la couverture dont vous bénéficiez. Vous trouverez également les démarches à suivre si vous êtes malade ou en incapacité de travail.
Quel pays vous verse votre pension ? Que devez-vous faire si vous partez à la retraite ? Vous trouverez ici une réponse à plusieurs questions importantes sur la pension.
Saviez-vous qu'aux Pays-Bas, vous avez droit à d'autres allocations familiales qu'en Belgique ? Et que les Pays-Bas peuvent financer les études de votre enfant à certaines conditions ? Ici, vous trouverez des informations importantes pour vous et votre famille.
Informations relatives à la reconnaissance de vos diplômes et/ou qualifications professionnelles.
Information COVID-19
Aspects fiscaux :
Les règles applicables sont déterminées par la Convention préventive de double imposition signée entre la Belgique et les Pays-Bas le 5 juin 2001. Cette convention ne prévoit cependant pas de règles spécifiques relatives au télétravail. Dès lors c’est la règle générale des 183 jours prévue à ladite Convention qui est applicable.
Un accord COVID-19 a été conclu le 30 avril 2020 par la Belgique et les Pays-Bas, et a été prolongé à plusieurs reprises, jusqu'au 30 juin 2022.
La Belgique et les Pays-Bas mènent actuellement des négociations sur un accord de prévention de double-imposition tenant compte de la question du télétravail.
Aspects sociaux :
La règle de base (règlement EU 883) prévoit qu’il n’y a pas de basculement de la législation applicable si 25% maximum du temps de travail est effectué depuis le domicile.
Si plus de 25% du temps de travail est effectué depuis le domicile, il y obligation de s’affilier à la sécurité sociale du pays de résidence.
Pendant la pandémie covid, sur base d’accords (bilatéraux entre pays voisins ou entre les EM de l’UE), un système d’exception a été mis en place, permettant la suspension de la règle des 25%.
Période post-covid (2022), mise en place d’une période de tolérance. Malgré la disparition de la force majeure liée au covid, une prolongation de l’assoupissement de la règle a été décidé, permettant d’éviter un basculement de la législation compétente. Cette tolérance s’est muée en une ‘période transitoire’, qui restera d’actualité jusqu’au 30/06/2023.
- Vous pouvez également consulter le site internet www.grensinfo.nl (ce site est uniquement disponible en néerlandais)
